Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

N°COM-312

6 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 639 )


AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 4

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Alinéa 2, deuxième phrase 

Supprimer les mots :

Si cette analyse révèle l'existence de tels besoins, 

Objet

L’article 4 propose d’intégrer dans les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP), une analyse des besoins en matière d’emplois agricoles et de prévoir, si celle-ci révèle effectivement des besoins, l’inscription d’objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées.

L’étude d’impact rappelle que l’objectif fixé à terme est de former 25.000 personnes dans le secteur agricole par an, contre 18.000 aujourd’hui.

Au vu des besoins actuels et à venir, et considérant que seuls 2 départs à la retraite sur 3 sont remplacés en agriculture, il semble peu probable qu'il n'existe pas de besoins dans nos territoires dans les années qui viennent.

Le présent amendement vise donc à prévoir automatiquement que les CPRDFOP se fixent des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées.