En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Le troisième alinéa est complété par les mots : « et de l'Agriculture biologique » ;

Objet

Cet amendement vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition et aux missions du développement agricole.

Il s'agit de préciser que le développement agricole doit encourager des systèmes permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale, et en particulier ceux relevant de l'Agriculture Biologique.