Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-320
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 6
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Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
agricole et agroalimentaire
Objet
Cet amendement vise à préciser l’appellation des plans que les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté.
Il s'agit de bien préciser qu'il s'agit de rechercher la souveraineté agricole et agroalimentaire.