Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-334
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
, qui peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres
Objet
Cet amendement vise à prévoir une mobilisation complète de l'ensemble des modules prévus dans la loi pour réaliser le diagnostic.
Les auteurs de cet amendement s'interrogent en effet fortement sur la pertinence de pouvoir mobiliser seulement un module davantage qu'un autre. Pour eux, la viabilité d'une exploitation doit s'apprécier dans son ensemble en analysant des aspects environnementaux, économiques ou encore sociaux.
De plus, cette possibilité de procéder "à la carte" pourrait nuire à la compréhension et la lisibilité de ce diagnostic, dont la réalisation pourrait ainsi recouvrir des expertises et des accompagnements très différents.