Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

N°COM-337

6 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 639 )


AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 9

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Alinéa 5

Après les mots :

estimée au regard

Insérer les mots :

de sa capacité d'avoir un accès à l'eau adaptée à ses besoins et au regard

Objet

Cet amendement vise à introduire dans le premier module de "stress-test climatique" l'évaluation de la capacité pour une installation d'avoir un accès à l'eau adapté à ses futurs besoins.

En effet, sans eau, il ne peut pas y avoir d'agriculture. En conséquence, l'évaluation de la résilience d'un projet d'installation ou de transmission ne peut pas faire l'économie d'aborder spécifiquement la question des besoins et de l'accès à l'eau de l'exploitation en devenir.