Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-390
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs
ARTICLE 10
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Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif d’échange entre les personnes ayant un projet d’installation, en favorisant la rencontre de personnes envisageant des orientations technico-économiques différentes. »
Objet
Cet amendement rappelle, si besoin était, que le parcours à l’installation inclut des temps collectifs d’échange. Il précise que ces temps d’échange et de partage doivent respecter le pluralisme, pour lever certaines craintes soulevées lors des débats à l’Assemblée nationale. Il ajoute que ces temps collectifs doivent, autant que faire se peut, favoriser la rencontre de personnes envisageant de se spécialiser dans des exploitations différentes (maraîchage, élevage, exploitations de petite ou de plus grande taille…).
Ce temps collectif doit être organisé au point d'accueil pour garantir la participation de tous les porteurs de projet, favorisant ainsi un échange plus large et une confrontation de leurs projets. En tenant cette réunion au sein des structures d'accompagnement et de conseil, les projets seront moins diversifiés. L’intérêt de ce temps collectif sera donc amoindri. Enfin, l’intérêt d’organiser ce temps collectif au niveau du point d’accueil est de regrouper un plus grand nombre de porteurs de projet et, par conséquent, de diminuer son coût. C’est notamment cette organisation qui a été proposée dans le cadre des groupes de travail sur la mise en œuvre de France Services Agriculture.