Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-449
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 14
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Alinéa 6
Après le mot :
l'affouragement
Insérer les mots :
, la stabilisation et l'enrichissement des sols
Objet
L'alinéa 6 de l'article 14 vise à déterminer les services écosystémiques rendus par une gestion durable des haies.
Le présent amendement vise à compléter ces services en spécifiant que les haies participent à la stabilisation et l'enrichissement des sols, comme le rappelle notamment l'Office français de la Biodiversité dans plusieurs publications.