Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

N°COM-450

6 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 639 )


AMENDEMENT

présenté par

M. BUIS


ARTICLE 8

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Alinéa 9

Après les mots :

fonctionnement des exploitations agricoles

Ajouter les mots :

et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

Objet

Il est nécessaire que les services de remplacement puissent oeuvrer au quotidien afin de venir en aide aux exploitants en difficulté ou tout simplement de les suppléer lors de congés bien mérités.

Ils représentent en effet une solution pour renforcer l’attractivité des métiers du vivant et œuvrer à la prise en compte des attentes socio-professionnelles des porteurs de projets d’installation.

Dans le même état d’esprit, les entreprises de travaux agricoles sont toutes aussi légitimes et efficaces et la profession souhaite bénéficier aussi de cette réflexion de l’Etat sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action.