Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

N°COM-481

6 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 639 )


AMENDEMENT

présenté par

M. BUIS


ARTICLE 1ER

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Alinéa 26

Après les mots :

notamment par

Insérer les mots :

le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs et

Objet

Cet amendement vise à introduire la notion de renforcement du pouvoir de négociation des producteurs pour assurer l’équilibre des relations commerciales. Cet ajout est fondamental pour permettre aux producteurs de défendre leurs intérêts face à l’aval et de s’assurer d’une juste rémunération au moment des négociations commerciales. En favorisant l’organisation collective des acteurs, cet amendement contribue à renforcer la position des producteurs au sein de la chaîne alimentaire.