Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-508
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DUFFOURG
ARTICLE 10
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Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation.
Objet
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation. Les échanges collectifs offrent au porteur de projet l’opportunité de tisser des liens avec son futur environnement socio-professionnel local. Maintenir un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. Cette confrontation pourrait être l'occasion, dès cette étape, d'échanges sur la viabilité du projet, et la prise en compte des enjeux environnementaux, permettant une réflexion accentuée du porteur de projet quant à ces dimensions.
Ce temps collectif doit être organisé au point d'accueil pour garantir la participation de tous les porteurs de projet, favorisant ainsi un échange plus large et une confrontation de leurs projets. En tenant cette réunion au sein des structures d'accompagnement et de conseil, les projets seront moins diversifiés. L’intérêt de ce temps collectif sera donc amoindri.
Enfin, l’intérêt d’organiser ce temps collectif au niveau du point d’accueil est de regrouper un plus grand nombre de porteurs de projet et, par conséquent, de diminuer son coût.