Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-563
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DAUBET
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° En préservant et en développant les outils d'abattage et les moyens de transformation et de distribution de ces productions sur l’ensemble du territoire national ;
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser et compléter les moyens permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France.
Il vise à citer explicitement l’objectif de préservation des outils d’abattage, chaînons intermédiaires incontournables entre la production et la transformation et outils indispensables à la valorisation des produits de l'élevage et au fonctionnement de la chaîne alimentaire.
Cette précision est justifiée à plusieurs titres.
D’une part, les abattoirs se trouvent régulièrement au cœur de rapports de force, à l’image de l’agriculture dans son acception large. Le rééquilibrage des priorités nationales, visé par le projet de loi, doit aussi concerner ces outils.
D’autre part, en 70 ans, la France a perdu 90% de ses outils d’abattage. La préservation de l’élevage, matérialisée par l’attention portée au maintien du cheptel et l’annonce d’un plan abattoir justifie également la préservation explicite des moyens et outils abattage.