Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-78
5 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. CABANEL et Mme Nathalie DELATTRE
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
"diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"
Par les mots :
"Bachelor Science Agro"
II. - En conséquence, alinéas 6, 7, 10 et 11
Procéder au même remplacement dans ces alinéas.
Objet
Cet amendement renomme le diplôme national de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire que crée l'article 5 de ce projet de loi en : "Bachelor Science Agro".
L'Assemblée Nationale avait en effet auparavant renommé le diplôme "Bachelor Agro" en "Licence en sciences et techniques de l’agronomie".