En commission

Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 735 rect. (2023-2024) )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PHINERA-HORTH et RAMIA, M. ROHFRITSCH et Mme SCHILLINGER

ARTICLE 7

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Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

, les parlementaires et les élus régionaux et départementaux en charge de la sécurité

Objet

Cet amendement vise à étendre la possibilité de participation aux groupes de travail de la cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants aux parlementaires. Comme les maires, les parlementaires sont des acteurs clés dans la lutte contre le narcotrafic, en raison de leur rôle de représentants de la population et de leur capacité à relayer les préoccupations locales tout en exerçant un contrôle démocratique sur l'action gouvernementale.

Il est également prévu d’inclure la participation des élus régionaux et départementaux en charge de la sécurité à ces groupes de travail.