Sortir la France du piège du narcotrafic

Dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 novembre 2024

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

Dépôt au Sénat
- Texte n° 735 rectifié (2023-2024) de MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, déposé au Sénat le 12 juillet 2024 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Désignation d'un rapporteur (13 novembre 2024)
  
  Rapport n° 253 (2024-2025) de Mme Muriel JOURDA et M. Jérôme DURAIN, déposé le 22 janvier 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
  
  Texte de la commission n° 254 (2024-2025) déposé le 22 janvier 2025
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 254 (2024-2025)
  
  Discussion en séance publique les 28, 29, 30, (éventuellement) 31 janvier et 4 février 2025

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Page mise à jour le 23 janvier 2025

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