Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
commission des lois
N°COM-1
13 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 332 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du 2° du II du XXII de l’Instruction Générale du Bureau du Sénat est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un sénateur ne peut présider un groupe d’amitié plus de six ans. »
Objet
La mobilité des postes est nécessaire afin d'encourager l'innovation, apporter une vision nouvelle et dynamiser la gouvernance d'un groupe d'amitié. Tel est le sens du présent amendement.