Proposition de résolution : Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
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Alinéa : Suppr.
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Alinéa :
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Alinéa :
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Alinéa : Al. 3
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
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Alinéa : Al. 2
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 19
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Alinéa : Al. 12
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Alinéa : Al. 15
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Alinéa : Al. 28
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Alinéa : Al. 50
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Alinéa : Al. 67
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Alinéa : Al. 71
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Alinéa :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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