En commission

Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 332 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et RUEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’alinéa 3 de l’article 5 du Règlement, les mots : « objectifs et les moyens de la politique qu’ils préconisent » sont remplacés par les mots : « les valeurs qu’ils défendent et les objectifs qu’ils préconisent ».

Objet

Après chaque renouvellement sénatorial, les groupes produisent pour publication au Journal Officiel une déclaration politique. Si la rédaction de celle-ci est globalement libre, le Règlement précise que le texte formule "les objectifs et les moyens de la politique qu'ils préconisent".

Le présent amendement vise à plutôt préciser "les valeurs qu'ils défendent et les objectifs qu'ils préconisent". 

La précision des "moyens" induit une obligation de résultats, une obligation plus ou moins tenable selon que l'on est dans un groupe majoritaire ou dans un groupe d'opposition.

La mention "valeurs défendues" nous paraît plus appropriée pour apprécier la politique et l'esprit d'un groupe.