En commission

Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 332 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. GONTARD

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 16

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article précisant les modalités d’intervention en séance publique du représentant du CESE.

Notre groupe ne perçoit pas l’utilité de cette disposition, d’autant qu’elle restreint les modalités d’intervention de ce dernier lors des séances. Ce dernier n’aura accès à l’hémicycle que durant la durée de la discussion générale et ne pourra pas être présent lors de l’examen des articles.