Proposition de loi Profession d'infirmier
commission des affaires sociales
N°COM-11
11 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 420 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme GUILLOTIN
ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1, première phrase
Supprimer la référence :
L. 1434-12
Objet
Amendement de repli qui vise à ne pas étendre l'expérimentation de l'accès direct dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).