Profession d'infirmier

Dossier législatif

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 mars 2025

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 654 de Mme Nicole DUBRE-CHIRAT et M. Frédéric VALLETOUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1029 de Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1029 déposé le 5 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 420 (2024-2025) transmis au Sénat le 11 mars 2025

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 5 et (éventuellement) 6 mai 2025

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