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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 654 de Mme Nicole DUBRE-CHIRAT et M. Frédéric VALLETOUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1029 de Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mars 2025
- Texte de la commission n° 1029 déposé le 5 mars 2025
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Séance publique
- Texte n° 65 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 420 (2024-2025) transmis au Sénat le 11 mars 2025
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Audition de Mmes Sylvaine Mazière Tauran, présidente, et Samira Ahayan, secrétaire générale, du Conseil national de l'ordre des infirmiers (09 avril 2025)
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 5 mai 2025
Les thèmes associés à ce dossier
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