Proposition de loi Profession d'infirmier
commission des affaires sociales
N°COM-12
11 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 420 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme GUILLOTIN
ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU)
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Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots suivants :
,selon un protocole établi avec l'équipe de coordination
Objet
Amendement de repli qui vise à encadrer l'expérimentation de l'accès direct aux infirmiers exerçant dans le cadre de structures d’exercice coordonné.