En commission

Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 420 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BURGOA

ARTICLE 1ER

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Est inséré après l’article 1
L’alinéa 1 de L’article L4301-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I- Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent
exerceren pratique avancée sous l’appellation de profession médicale
intermédiaire.

Objet

La rédaction de cette proposition s’appuie sur le Ségur de la santé, qui prévoyait la création
d’une « profession médicale intermédiaire ».
Cependant, une proposition de loi déposée en octobre à ce sujet a suscité une vive opposition
de la part des médecins, et la majorité estime désormais qu’il est urgent de temporiser.
Dans ce contexte, l’appellation devient essentielle pour la mise en place administrative de la
profession d’infirmier en pratique avancée. Néanmoins, cela n’implique pas la création d’un
Ordre spécifique, un collège IPA au sein de l’Ordre des Infirmiers pouvant suffire.
Cette modification est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de
l’institut sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière.