En commission

Proposition de loi Profession d'infirmier

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 420 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MICOULEAU et BONFANTI-DOSSAT

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Est inséré après l'article 2

L’alinéa 7 de l'article L4301-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

Après :

"1°     Les domaines d'intervention en pratique avancé"

Insérer :

"sont définis par approche populationnelle, et"

Supprimer:

"qui" avant "peuvent comporter :"

Objet

L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. Cette orientation répond aux besoins identifiés par la DREES et soutient une organisation des soins adaptée aux exigences de la santé publique, tout en renforçant l’attractivité et la pertinence des formations. En suivant les recommandations du rapport de la Cour des Comptes, cette démarche vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés.