En commission

Proposition de loi Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 747 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PLUCHET, rapporteure

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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I. – Avant le mot :

national

supprimer le mot :

naturel

II. – Supprimer le sigle :

(PNN)

Objet

Amendement à l’intitulé de la proposition de loi, visant à remplacer la notion de « parc naturel national » par celle de « parc national » qui figure dans le code de l’environnement.