Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-33
2 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 797 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 5
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Supprimer toutes les occurrences des mots "France Médias Monde"
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention de "France Médias Monde" de l’article 5, par cohérence avec la proposition du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires d’exclure France Médias Monde de la holding.