Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public
2ème lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 17
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 19
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Irrecevable
-
Alinéa : Al. 28
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Irrecevable
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Irrecevable
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Irrecevable
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Irrecevable
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le texte est adopté par la commission