Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-74

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-77

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-78

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-83

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-79

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-53

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-87

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-62

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-88

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-89

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-73

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-90

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Cédric VIAL, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-80

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amendements : 90 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Chapitre II : Préservation de notre souveraineté audiovisuelle

Article 10

Article 11

Article 11 bis A (nouveau)

Article 11 bis (nouveau)

Article 11 ter (nouveau)

Article 12

Article 12 bis (nouveau)

Article 13

Article 13 bis (nouveau)

Article 14

Article 14 bis (nouveau)

Article 15