Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-61
2 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 797 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 3
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I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« président-directeur général ».
II – En conséquence, aux alinéa 23, substituer aux mots :
« directeurs généraux »
les mots :
« présidents-directeurs généraux ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« président-directeur général ».
IV – En conséquence, aux alinéas 25 et 28, substituer aux mots :
« directeurs généraux »
les mots :
« présidents-directeurs généraux ».
Objet
Le groupe écologiste solidarité et territoires est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli, inspiré du travail du sénateur Assouline, propose de maintenir le titre de président-directeur général aux dirigeants de France Télévisions, Radio France, et de l’institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés.