Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-62
2 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 797 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec les autres amendements adoptés, le présent amendement vise à supprimer l'article 9.