Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

commission de la culture

N°COM-78

2 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 797 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article 3, qui propose une nouvelle gouvernance du secteur de l’audiovisuel public. L’article 3 précise notamment que le PDG de France Médias est également le président du conseil d’administration des filiales 

En coordination avec l’opposition ferme de notre groupe au projet de création de la holding, notre groupe propose la suppression de cet article 3.