Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BELLAMY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-24 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BELLAMY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-43

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-50

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-52

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-53

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-57

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-59

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-63

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-64

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-32 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-78

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-67

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-68

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-69

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-70

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-71

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-73

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-74

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-75

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-76

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mmes EUSTACHE-BRINIO et PATRU et M. KERROUCHE , rapporteurs

Sort : Adopté

Proposition de loi : Mandat d'élu local

TITRE IER : AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS POUR RECONNAÎTRE LEUR ENGAGEMENT À SA JUSTE VALEUR

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis (nouveau)

Article 1er ter (nouveau)

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Article 3 bis

Article 4

TITRE II : FACILITER L'ENGAGEMENT DES ÉLUS LOCAUX ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT

Chapitre Ier : Améliorer les conditions matérielles d'exercice du mandat au quotidien

Article 5

Article 5 bis

Article 6 (Supprimé)

Article 6 bis A (nouveau)

Article 6 bis

Article 7

Article 7 bis (nouveau) (Supprimé)

Article 7 ter (nouveau)

Chapitre II : Faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle

Article 8 A (Supprimé)

Article 8 B (nouveau) (Supprimé)

Article 8

Article 8 bis (nouveau)

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 11

Article 11 bis

Article 12

Article 12 bis (nouveau)

Article 13

Article 13 bis (nouveau)

Article 13 ter (nouveau)

Article 14

Article 14 bis (Supprimé)

Article 15

Article 15 bis

Chapitre III : Faciliter la conciliation entre l'exercice du mandat et la vie personnelle de l'élu

Article 16

Article 16 bis AA (nouveau)

Article 16 bis A (nouveau) (Supprimé)

Article 17

Article 17 bis (nouveau)

Chapitre IV : Sécuriser l'engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques

Article 18

Article 18 bis A (nouveau)

Article 18 bis

Article 19

Article 19 bis (nouveau) (Supprimé)

Article 20

Article 21

Article 22 (Supprimé)

Article 23 (Supprimé)

Article 24 bis (Supprimé)

Articles additionnels après Article 24 bis (Supprimé)

TITRE III : SÉCURISER LA FIN DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX

Article 25

Article additionnel après Article 25

Article 26

Article 27

Article 27 bis A (nouveau) (Supprimé)

TITRE IV : Dispositions finales

Article 29 (Supprimé)

Article 30 (nouveau)

Article 31 (nouveau)

Article 32 (nouveau)

Article 33 (nouveau)

Article 34 (nouveau)

Article 35 (nouveau)

Article 36 (nouveau)

Article 37 (nouveau)

Article 38 (nouveau)

Article 39 (nouveau)

Article 40 (nouveau)

Intitulé de la proposition de loi