Article 1er
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Par dérogation à l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, à compter du quatrième mois suivant celui de la publication de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2028, les agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie peuvent bénéficier d'une promotion interne dans un cadre d'emploi de catégorie B, selon les modalités prévues à l'article L. 523-5 du même code, sans qu'une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. |
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Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. |