Proposition de loi : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission