En commission

Projet de loi  :  Douane

Examen des amendements de séance

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  Douane

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  Douane

Examen des amendements de séance délégués au fond

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  Douane

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des lois

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Examen du rapport et établissement du texte

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

^ Consulter le projet de loi