Séances cette semaine

lundi 8 décembre 2025


    Commission des finances
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Immigration, asile et intégration ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Sécurités ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Écologie, développement et mobilité durables ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens ^

mardi 9 décembre 2025


    Commission des finances
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Aide publique au développement ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Prêts à des États étrangers ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Action extérieure de l'État ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Recherche et enseignement supérieur ^

mercredi 10 décembre 2025


    Commission des lois
  • Proposition de loi  :  Simplifier la sortie de l'indivision successorale ^

  • Proposition de loi  :  Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation ^

  • Proposition de loi  :  Sécurisation des marchés publics numériques ^

    • Commission des affaires sociales
  • Proposition de loi  :  Continuité des revenus des artistes auteurs ^

  • Proposition de loi  :  Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique ^

    • Commission de la culture
  • Proposition de loi  :  Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux ^

    • Commission des finances
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Pouvoirs publics ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Conseil et contrôle de l'État ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Direction de l'action du Gouvernement ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Budget annexe - Publications officielles et information administrative ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Relations avec les collectivités territoriales ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Défense ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Médias, livre et industries culturelles ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Santé ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Engagements financiers de l'État ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Accords monétaires internationaux ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Participations financières de l'État ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Remboursements et dégrèvements ^

    • Commission des affaires économiques
  • Proposition de loi  :  Exposition aux pesticides de synthèse ^

vendredi 12 décembre 2025


    Commission des finances
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Articles non rattachés ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Culture ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Justice ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Développement agricole et rural ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Économie ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ^

  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Investir pour la France de 2030 ^