Séances cette semaine

lundi 17 février 2025

mardi 18 février 2025


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi  :  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ^

mercredi 19 février 2025


    Commission des lois
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire ^

  • Proposition de loi  :  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes ^

    • Commission des affaires sociales
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Indexer les salaires sur l'inflation ^

  • Proposition de loi  :  Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote ^

    • Commission de la culture
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ^

    • Commission des affaires économiques
  • Proposition de loi  :  Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer ^

  • Proposition de loi  :  Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer ^

  • Proposition de loi  :  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ^

    • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi  :  Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote ^

  • Proposition de loi  :  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales ^

    • Commission de la culture
  • Proposition de loi  :  Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent ^