En commission

cSéances cette semaine

lundi 12 mai 2025

Commission des affaires sociales
• Proposition de loi  :  Améliorer l'accès aux soins dans les territoires ^ Consulter le projet de loi


Commission des lois
• Proposition de loi  :  Accueil et information des personnes retenues ^ Consulter le projet de loi

mardi 13 mai 2025

Commission des affaires sociales
• Projet de loi  :  Refondation de Mayotte ^ Consulter le projet de loi

mercredi 14 mai 2025

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• Proposition de loi  :  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Produits du bois et filière REP PMCB ^ Consulter le projet de loi


Commission des lois
• Proposition de loi organique  :  Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Améliorer le dispositif de protection temporaire en France ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population ^ Consulter le projet de loi


Commission de la culture
• Projet de loi  :  Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ^ Consulter le projet de loi


Commission des lois
• Projet de loi  :  Refondation de Mayotte ^ Consulter le projet de loi


• Projet de loi organique  :  Département-Région de Mayotte ^ Consulter le projet de loi


Commission des affaires sociales
• Proposition de loi  :  Limiter le recours au licenciement économique ^ Consulter le projet de loi