cSéances cette semaine
mardi 14 octobre 2025
- Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ^ Consulter le projet de loi
Commission des lois
mercredi 15 octobre 2025
- Proposition de loi : Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Formations en santé ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi constitutionnelle : Garantir la prééminence des lois de la République ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Mandat d'élu local ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Formations en santé ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR ^ Consulter le projet de loi
-
Proposition de loi organique
:
Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
^ Consulter le projet de loi
Commission des finances
Commission de la culture
Commission des lois
Commission des affaires sociales
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des lois