En commission
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2024
Examen des amendements de séance
Première partie
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable