En commission
Proposition de loi
:
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 décembre 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances