Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation

1ère lecture

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ

ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Marie-Pierre MONIER

rapporteure de la commission de la culture

10'
1. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

4'
2. Mme Sabine VAN HEGHE

(SER)

6'
3. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

4'
4. Mme Annick BILLON

(UC)

6'
5. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
6. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

5'
7. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

4'
8. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
9. M. Cédric VIAL

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Françoise GATEL

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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