Rapport n° 171 (2022-2023) de Mme Marie-Pierre MONIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 1er décembre 2022
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Synthèse du rapport (422 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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I. LES ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN
SITUATION DE HANDICAP (AESH) : UN STATUT ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
À LA PRÉCARITÉ ALARMANTE
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A. DES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE TRAVAIL QUI
MAINTIENNENT DE FACTO LES AESH SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ
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B. LES PIAL, UN OUTIL DE GESTION ADMINISTRATIVE
CONTROVERSÉ, ACCUSÉ D'AVOIR AGGRAVÉ LES CONDITIONS DE
TRAVAIL DES AESH
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C. DES AESH EN NOMBRE INSUFFISANT POUR
RÉPONDRE À LA FORTE AUGMENTATION DES NOTIFICATIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
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A. DES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE TRAVAIL QUI
MAINTIENNENT DE FACTO LES AESH SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ
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LES ASSISTANTS D'ÉDUCATION (AED) : UNE
FONCTION PRÉCAIRE À LA CROISÉE DES CHEMINS
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III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI APPORTE PLUS DE
SÉCURITÉ, DE VISIBILITÉ ET DE RECONNAISSANCE
PROFESSIONNELLES AUX AESH ET AUX AED : LE PREMIER PAS D'UN LONG CHEMIN DE
RÉFORME
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A. L'OUVERTURE DE LA POSSIBILITÉ DE
RECRUTEMENT DES AESH EN CDI À L'ISSUE D'UN SEUL CDD, CONTRE DEUX
AUJOURD'HUI : UNE ACCÉLÉRATION DE LA
« CDISATION » QUE LA COMMISSION SOUTIENT
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B. SORTIR LES AESH DE LA
PRÉCARITÉ : UN VASTE CHANTIER DE RÉFORME À
MENER D'URGENCE
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C. LA POSSIBILITÉ DE
« CDISATION » DES AED À L'ISSUE DE DEUX CDD :
UNE DISPOSITION DÉJÀ ENTRÉE EN VIGUEUR GRÂCE AU
SÉNAT, MAIS DONT LE PRINCIPE NÉCESSITE D'ÊTRE
RÉAFFIRMÉ PAR LE MINISTRE EN SÉANCE PUBLIQUE
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D. ENGAGER UNE CONCERTATION SUR LE DEVENIR
PROFESSIONNEL DES AED
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A. L'OUVERTURE DE LA POSSIBILITÉ DE
RECRUTEMENT DES AESH EN CDI À L'ISSUE D'UN SEUL CDD, CONTRE DEUX
AUJOURD'HUI : UNE ACCÉLÉRATION DE LA
« CDISATION » QUE LA COMMISSION SOUTIENT
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I. LES ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN
SITUATION DE HANDICAP (AESH) : UN STATUT ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
À LA PRÉCARITÉ ALARMANTE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LA LOI EN CONSTRUCTION