Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Première partie
Nouvelle lecture
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            M. Gabriel ATTAL ministre délégué chargé des comptes publics
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Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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x Le Sénat n'a pas adopté