Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Direction de la Séance

N°10 rect.

30 mai 2023

(1ère lecture)

(n° 632 , 631 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Retiré

présenté par

MM. CADIC et Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, MM. CANÉVET et DELAHAYE, Mmes DEVÉSA et DINDAR, MM. DUFFOURG et FOLLIOT, Mmes GUIDEZ et JACQUEMET, MM. LE NAY, LEVI, MAUREY, Pascal MARTIN et MOGA et Mmes MORIN-DESAILLY, PERROT et SOLLOGOUB


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Remplacer les mots :

reconnaître et à soutenir

par les mots :

identifier et à valoriser

Objet

Le présent amendement a pour objet de valoriser les entrepreneurs français établis hors de France pour donner une portée plus utile à la proposition de loi.

Pour ce faire, il convient dans un premier temps de les cartographier, de mesurer leur flux d’activités avec la France et de communiquer les données concernant l’impact de l’activité entrepreneuriale française à l’étranger.

Cela mettra en valeur la plus-value que ces entrepreneurs apportent à l’économie française.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.