Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

1ère lecture

Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

auteur de la proposition de loi

10'
M. Serge BABARY

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Olivier BECHT

ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
1. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
2. M. Olivier RIETMANN

(Les Républicains)

5'
3. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
4. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
5. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

6'
6. M. Yan CHANTREL

(SER)

9'
7. M. Fabien GAY

(NI)

5'
8. M. Olivier CADIC

(UC)

8'
9. M. Édouard COURTIAL

(NI)

5'
10. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. BABARY (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Hélène CONWAY-MOURET

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Yves LECONTE

Amt n° 7 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page