Proposition de loi : Reconnaissance biométrique
1ère lecture
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Mme Dominique FAURE
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté