Proposition de loi : Indices locatifs
1ère lecture
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M. Olivier KLEIN
ministre délégué chargé de la ville et du logement -
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Total :
56'
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté