Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Imposition des sociétés

1ère lecture

M. Rémi FÉRAUD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Laurent SOMON

en remplacement de M. Bruno BELIN, rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK

ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
1. M. Éric BOCQUET

(CRCE-K)

4'
2. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
3. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

6'
4. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
5. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

9'
6. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

5'
7. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

4'
8. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

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Le Sénat n'a pas adopté