Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Direction de la Séance
N°33
25 mars 2024
(1ère lecture)
(n° 291 , 441 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
ARTICLE 2
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Alinéa 1, première et deuxième phrases
Remplacer l’année :
2024
par l’année :
2025
Objet
En exigeant la conclusion d'un accord d'ici les prochains mois pour écarter l'entrée en vigueur de la présente modification du corps électoral provincial, le Gouvernement impose un ultimatum particulièrement sévère aux parties prenantes de l’accord de Nouméa, alors que les conditions du dialogue sont déjà difficiles.
Les négociations sur une évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie nécessitent le temps de la concorde et du dialogue. Aussi, en imposant une date aussi rapprochée, loin d'inciter les acteurs politiques à se réunir autours de la table, le Gouvernement prend le risque de les braquer davantage encore et de torpiller la recherche d’un compromis sur l’avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie.
Pour cette raison, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de laisser plus de temps à ce dialogue primordial. Plus spécifiquement, il est proposé de donner une année supplémentaire aux négociations en repoussant l’entrée en vigueur du présent texte au 1er juillet 2025.