Projet de loi constitutionnelle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

  • M.   Gérald   DARMANIN

    ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • M.   Éric   DUPOND-MORETTI

    garde des sceaux, ministre de la justice

  • M.   Philippe   BAS

    rapporteur de la commission des lois

    10'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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