Projet de loi constitutionnelle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
1ère lecture
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M. Gérald DARMANIN
ministre de l'intérieur et des outre-mer -
M. Éric DUPOND-MORETTI
garde des sceaux, ministre de la justice
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Alinéa :
Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky) ^Pour : M. Robert Wienie XOWIE ^Contre : M. François-Noël BUFFET ^Sort : Rejeté
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Total :
57'
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Mme Marie GUÉVENOUX
ministre déléguée chargée des outre-mer
z Le Sénat a adopté