Proposition de loi : Financement des entreprises de l'industrie de défense française
1ère lecture
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Mme Olivia GRÉGOIRE
ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté