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Dépôt au Sénat
- Texte n° 191 (2023-2024) de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 364 (2023-2024) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 28 février 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 365 (2023-2024) déposé le 28 février 2024
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 363 (2023-2024) de M. Cédric PERRIN, déposé le 27 février 2024 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 365 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 mars 2024) - scrutins publics
- Texte n° 77 (2023-2024) adopté par le Sénat le 5 mars 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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