Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires
Direction de la Séance
N°3
27 mars 2024
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 , 477 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ, MASSET et ROUX et Mme PANTEL
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Après le mot :
sectaires
insérer les mots :
, la désinformation dans le domaine de la santé
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin de mieux recouvrir son périmètre et d'inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).