Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Lutte contre les dérives sectaires

Nouvelle lecture

Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE

secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté
Mme Lauriane JOSENDE

rapporteur de la commission des lois

10'

Motion n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme JOSENDE (commission des lois)
Pour : Mme Lauriane JOSENDE

Sort : Adopté

1. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

4'
2. Mme Olivia RICHARD

(UC)
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
4. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

4'
5. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

4'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

5'
7. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

6'
8. M. Roger KAROUTCHI

(Les Républicains)

5'
9. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

4'
__
Total :

36'

Chapitre Ier A : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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Amendements : 5 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Lutte contre les dérives sectaires

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

Chapitre Ier A : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires

Article 1er A

Article 1er BA

Chapitre Ier : Faciliter et renforcer les poursuites pénales

Article 1er B (Supprimé)

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis A

Chapitre Ier bis : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Chapitre II : Renforcer l'accompagnement des victimes

Article 3

Chapitre III : Protéger la santé

Article 4 A

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Chapitre IV : Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires

Article 6

Article 6 bis

Chapitre V : Dispositions diverses

Article 7

Article 8

Article 9

Intitulé du projet de loi

Vote sur l'ensemble